Châlons Mars Consultant
Conseil en gestion, fiscalité et droit des affaires
 
 
 
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A faire avant la fin de l'année


Vite avant qu'il ne soit trop tard ! 

 N'oubliez pas de payer votre CFE avant le 15 décembre

Vous êtes concerné par la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) si vous êtes entrepreneur individuel (avec ou sans option pour le régime micro-entrepreneur) ou une société et que vous exercez votre activité en France.

 

Pour bien comprendre, il faut différencier deux cas :

  • Si vous avez créé votre entreprise en 2023 : vous êtes exonéré du paiement de la CFE la première année de votre activité. Pour bénéficier de cette exonération, vous devez faire une déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre en vous connectant sur le site impôt.gouv.
  • Si vous avez créé votre entreprise avant 2023 : vous êtes redevable de la CFE et vous devez la payer avant le 15 décembre pour éviter des pénalités inutiles. Connectez-vous sur le site impôts.gouv et cliquez directement sur votre avis d'imposition. Vous pourrez payer directement votre impôt en ligne.

Attention : dès votre 2ᵉ année d'activité, une nouvelle déclaration doit être réalisée pour toute autre demande d'exonération (ZRR, ZFU, JEI...), si la surface de vos locaux a subi des modifications ou encore en cas d'ouverture ou fermeture d'un nouvel établissement.

  Embauchez un alternant avant le 31 décembre

Si vous envisagez d'embaucher un alternant au sein de votre entreprise, faites-le avant le 31 décembre : 

  • Sont éligibles les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation pour tous les contrats conclus entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 décembre 2023.
  • À la clé, une aide financière de 6.000€, cumulable avec d'autres aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

  Si vous prévoyez de faire un don à une association, faites vite !

Si vous souhaitez faire un don à une association ou un organisme d'intérêt général, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt : 

  • Pour l'obtenir, assurez-vous que le don est bien fait à une association ou à un organisme à but non lucratif, que sa gestion est désintéressée et qu'elle ne profite pas à un cercle exclusif de personnes. 
  • Conservez bien le reçu fiscal transmis par l'association ou l'organisme bénéficiaire de votre don, il est essentiel pour bénéficier de la réduction d'impôt.
  • Lors de votre déclaration d'impôts annuelle, reportez bien le montant global de vos dons dans la ligne prévue à cet effet.

  Offrez des cadeaux à vos partenaires ou à vos clients !

En fin d'année, offrir des cadeaux d'affaires à vos partenaires ou clients est une tradition courante. Ils peuvent être déduits du résultat fiscal de l'entreprise, mais il y a des règles à suivre :

  • Assurez-vous que la valeur du cadeau reste proportionnelle à votre relation commerciale.
  • Les cadeaux d'une valeur inférieure à 73€ TTC par bénéficiaire permettent de déduire la TVA
  • Si le total des cadeaux dépasse 3.000€, une déclaration est obligatoire sur le relevé des frais généraux.

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