Châlons Mars Consultant
Conseil en gestion, fiscalité et droit des affaires
 
 
 
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Les nouveautés en paie au 1er janvier 2024


Tour d’horizon des nouveautés paie 2024

L’augmentation de +1.13% du SMIC (Salaire Minimum de Croissance)

Le SMIC horaire brut est fixé à 11.65 € en métropole au 1er janvier 2024. À Mayotte il est fixé à 8.80 €.

Cette hausse aura notamment un impact sur la rémunération des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. En effet, car elle se calcule sur un pourcentage du SMIC.

La hausse du Plafond de la Sécurité Sociale

Pour rappel, en paie, le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) sert de montant limite à ne pas dépasser pour déterminer la base de calcul de certaines cotisations.

Ce montant passe à 3 864 € en métropole et 2 644 € pour Mayotte.

Le plafond horaire de la sécurité sociale passe à 29 €. Le plafond d’exonération de la gratification de stage correspond à 15 % de ce montant, soit 4,35 € par heure en 2024. La fraction excédentaire est soumise à cotisations sociales.

La cotisation AGS passe à 0.20%

Le taux de cotisation d’AGS passe de 0.15% à 0.20% cette année. Cette cotisation patronale permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés en cas de dépôt de bilan. L’AGS la hausse par la conjoncture économique française et l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires.

Le montant net social

Ils sert à déterminer les droits au RSA et à la Prime d’activité.

Plusieurs paramètres sont à prendre en compte concernant le net social :

  1.  La part patronale des cotisations de prévoyance n’est plus à ajouter à son montant et la part salariale en est déduite ;
  2.  Les indemnités journalières subrogées versées par la sécurité sociale doivent être intégrées au net social ;
  3.  Le montant net social doit obligatoirement être déclaré en DSN à compter de janvier 2024.

Plafonnement des réductions de taux des cotisations maladie et allocations familiales

Pour rappel, jusqu’à décembre 2023 les plafonds de rémunération pour bénéficier des réductions sur les cotisations Maladie et Allocations familiales, étaient fixés respectivement à 2.5 et 3.5 SMIC en vigueur. Autrement dit, si le SMIC augmentait les plafonds également.

A compter du 1er janvier 2024, ces plafonds sont figés à la valeur du SMIC au 31 décembre 2023. Ils resteront donc inchangés même en cas d’évolution du SMIC.

Pour un temps plein 35h (151,67 heures mensuelles) ces plafonds sont donc de :

  • Cotisation Maladie : 2.5 SMIC 2023 soit 4368.10 (2.5 x 151.67 x 11.52)
  • Cotisation Allocations familiales : 3.5 SMIC 2023 soit 6115.33 (3.5 x 151.67 x 11.52)

Sortie progressive de la déduction forfaitaire (DFS) pour certains secteurs d’activité

À compter de cette année, certains secteurs d’activités ayant recours à la DFS verront le taux appliqué diminué d’année en année pour arriver à une suppression totale.

Secteur d’activité 2023 2024
Transport routier de marchandises 20% 19%
Construction 10% 9%
Journalistes, rédacteurs, photographes… 30% 28%
Artistes musiciens, choriste, régisseurs de théâtre 20% 19%
Artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques 25% 23%
Casinos et cercles de jeux 8% 7%
VRP 30% 28%

Modification de paramètres pour la Réduction Générale de Cotisations Patronales

Le Paramètre T (somme de cotisations patronales) servant au calcul de la réduction générale est de 0.3194 en 2024 pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cette modification s’explique par la part de la cotisation AT/MP qui est à présent de 0.46% et par l’augmentation de la part patronale de l’assurance vieillesse déplafonnée à 2.02%.

Cotisations patronales prises en compte dans ce paramètre pour 2024 (moins de 50 salariés):

Cotisations Taux Total Part URSSAF
Maladie 7% 31,94% 81.18% (25.93/31.94)
Vieillesse plafonnée 8.55%
Vieillesse déplafonnée 2.02%
Cotisation allocations familiales 3.45%
AT/MP 0.46% Part retraite
FNAL 0.10%
Contribution solidarité autonomie 0.30% 18.82% (6.01/31.94)
Assurance chômage 4.05%
Retraite complémentaire tranche 1 4.72%
CEG tranche 1 1.29%

Ce paramètre concerne également l’exonération Lodeom. 

Autres nouveautés paie en bref :

  • Actualisation des grilles de taux neutres de Prélèvement à la Source
  • Le minimum garanti passe à 4.15 € (avantage en nature HCR)
  • L’avantage en nature passe à 5.35 €
  • Modifications des limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels 
  • Le montant maximal de la participation patronale pouvant être exonéré de cotisations passe à 7.18 €
  • Le barème de la taxe sur les salaires est mis à jour

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